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FAQ sur les directives et les normes

FAQ sur les directives et les normes

1. Quelle est la hauteur minimale à respecter entre une habitation (toit) et des câbles haute tension ? Où puis-je trouver la réglementation en la matière?

Ces questions sont traitées à l'article 164 du RGIE (Règlement Général des Installations Electriques - voir des informations sur le site du Service Public Fédéral - Economie, PME, Classes moyennes et Energie / Onglet Energie - Electricité - Contrôle des installations électriques).

La compagnie à qui appartient la ligne doit évidemment respecter ces normes. Bien entendu si on construit la maison après la ligne, il faut que l'entrepreneur respecte également ces contraintes.

Si vous désirez une réponse indépendante du gestionnaire du réseau de transport, vous pouvez contacter une société d'inspection, de vérification, d'évaluation et de certification. Vous pouvez également contacter votre distributeur d'électricité (voir votre facture d'électricité).

L'écart entre le câble et le toit dépend de la tension de la ligne et bien évidemment de l'endroit où se trouve la maison le long de la portée, et également de la température ambiante, du soleil et du vent. On garde également, en sus, une distance de sécurité "électrique", en cas de surtension sur la ligne. Pour la mise en place de la norme, on considère le cas le plus critique, c'est-à-dire une charge maximale, un ensoleillement maximal (environ 1000 W/m²), une température ambiante maximale et un vent faible de 0.6 m/s.

Par exemple, selon l'article 164 du RGIE, la distance minimale entre le toit d'une habitation et une ligne aérienne BT de 400 V est fixée à 2 m . Plus la tension de la ligne aérienne va augmenter et plus cette distance sera importante.

2. Je voudrais savoir à quelle distance réglementaire des lignes à haute tension on peut construire une habitation. Existe-t-il une réglementation nationale et/ou communautaire (directive), et dans l'affirmative, laquelle?

En Belgique, à ce jour, il n'y a pas de réglementation en rapport avec une limitation d'implantation de maison. On peut donc s'installer juste en dessous d'une ligne.

Les limitations règlementaires concernent les distances de sécurité verticales et horizontales à respecter en cas de proximité avec une ligne. Elles sont fixées par le RGIE (article 164) en fonction du niveau de tension et de quelques paramètres - voir des informations sur le site du Service Public Fédéral - Economie, PME, Classes moyennes et Energie / Onglet Energie - Electricité - Contrôle des installations électriques).

Vous trouverez également plus d'informations à la page Normes.

3. Est-il possible de construire une habitation individuelle sous une ligne à 15 kV ? Si non, quelles sont les réglementations et distances à respecter?

Cette autorisation varie d'un pays à l'autre. En Belgique, compte tenu de la densité de population (une des plus élevée au monde), il est possible, de construire une habitation en dessous d'une ligne électrique.

Les distances de sécurité sont imposées par le RGIE (Règlement Général des Installations Electriques) et peuvent être obtenues par simple contact avec la compagnie qui exploite la ligne. Cela dépend évidemment du niveau de tension de la ligne mais également des conditions de pose (flèche du câble en cas de température maximale).

Si vous réalisez une telle implantation, il est impératif de concevoir votre installation électrique de manière strictement conforme, notamment par la réalisation d'une excellente prise de terre, par la mise à la terre de toutes structures métalliques (radiateurs, tuyauteries, gouttières, ...). Nous vous conseillons de consulter un organisme agréé.

4. Je cherche un contact en région flamande en charge de faire respecter le décret sur les pollutions intérieures. Pourriez-vous m’aider ?

Vous pouvez contacter les services compétents du gouvernement flamand:

Sur le site du LNE vous trouverez également des personnes de contact.

Voir aussi des informations complémentaires sur les effets potentiels sur la santé : www.lne.be/hoogspanning

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Dernière mise à jour le 18/08/2015

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